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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités dans lesquelles Les Silencieuses, représentées par Clara Kagan, doula, propose et réalise ses prestations d’accompagnement auprès de ses clientes (ci-après « la Cliente »).

2. Prestations proposées

Les Silencieuses propose des accompagnements périnataux personnalisés, incluant notamment :

• l’accompagnement pendant la grossesse, la naissance et le post-partum,

• le soutien en cas d’interruption de grossesse,

• des soins (massage prénatal, bain sensoriel),

• des temps d’échange en individuel ou en couple.

Ces prestations s’inscrivent dans une démarche de soutien, d’écoute et de présence, et ne relèvent en aucun cas du champ médical.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils peuvent être amenés à évoluer. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

4. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire, carte bancaires ou en espèces.

Certaines prestations peuvent nécessiter un acompte ou un règlement anticipé afin de confirmer la réservation.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

5. Annulation – rendez-vous et prestations planifiées

Toute annulation à moins de quarante-huit (48) heures d’un rendez-vous ou d’une prestation planifiée entraîne la facturation de la prestation dans son intégralité.

Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.

6. Accompagnement à la naissance – période d’astreinte

Une période d’astreinte est mise en place sur une durée de deux (2) semaines autour de la date présumée d’accouchement.

Cette période peut être ajustée d’un commun accord.

Durant cette phase, la Doula s’engage à être disponible 24h/24, impliquant une organisation dédiée de son temps personnel et professionnel.

Cette astreinte est due dans son intégralité, indépendamment de la présence effective à l’accouchement.

7. Accompagnement à la naissance – présence

La présence à l’accouchement correspond à un accompagnement continu le jour de la naissance, à domicile ou en établissement de santé.

Elle est facturée uniquement en cas de présence effective et devient intégralement due dès l’arrivée de la Doula sur le lieu de naissance.

8. Nature imprévisible de la naissance

La Cliente reconnaît que la naissance constitue un événement par nature imprévisible.

La présence de la Doula à l’accouchement ne peut être garantie et dépend de facteurs indépendants de sa volonté, notamment l’évolution du travail, les décisions médicales ou l’organisation des établissements de santé.

9. Impossibilité de présence à l’accouchement

Dans l’hypothèse où la Doula ne pourrait être présente à l’accouchement pour toute cause indépendante de sa volonté — incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, une évolution rapide du travail, une césarienne, une organisation médicale ou une décision de la Cliente — le forfait de 300€ sera dû en complément de l’astreinte.

Ce montant vient reconnaître la mobilisation, la disponibilité et l’engagement de la Doula tout au long de la période d’astreinte.

10. Responsabilité

Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

La Doula n’intervient pas dans les décisions médicales et ne peut être tenue responsable de celles-ci ni de leurs conséquences.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports et documents transmis dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive de Les Silencieuses.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées par Clara Kagan, exerçant sous le nom commercial Les Silencieuses, en qualité de responsable de traitement, joignable à l’adresse suivante : madoula@lessilencieuses.fr.

Les données collectées (identité, coordonnées, informations relatives à la grossesse et à la santé communiquées volontairement par la Cliente) sont nécessaires à l’exécution du contrat de prestation (article 6.1.b du Règlement Général sur la Protection des Données). Les données relatives à la santé sont traitées sur le fondement du consentement explicite de la Cliente (article 9.2.a du RGPD).

Ces données sont destinées exclusivement à Clara Kagan et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée maximale de trois (3) ans après la fin de la dernière prestation, à des fins de gestion des éventuelles réclamations, avant d’être définitivement supprimées.

Conformément au RGPD, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d’opposition à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à l’adresse madoula@lessilencieuses.fr. En cas de difficulté, la Cliente peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Les Silencieuses, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

La Cliente peut saisir le médiateur suivant : [Nom du médiateur de la consommation à compléter], dont les coordonnées sont les suivantes : [adresse et site internet du médiateur à compléter]. La demande de médiation doit être formulée par écrit auprès du médiateur dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La Cliente peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

15. Acceptation

La réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.